Le Cheval en Ile de France

Le CREIF lance le POINT Carrière

Vous êtes à la tête de votre parcours professionnel, le CREIF vous propose un accompagnement.

Vous êtes dirigeants ou salariés, quel que soit votre formation initiale, vos diplômes, votre expérience ou le moment de votre vie, le CREIF met en place un dispositif pour faire un état des lieux sur votre parcours, vos motivations, vos difficultés et vos aspirations : LE POINT CARRIERE.

Dans un cadre strictement confidentiel, un « volontaire carrière » se met à votre disposition pour écouter vos réflexions et vos analyses sur votre situation actuelle et échanger autour des questions que vous vous posez sur votre évolution professionnelle. C’est l’occasion de discuter librement d’idées et d’envies ou de formuler des projets du plus simple au plus amitieux : nouvelle activité, initiatives diverses, installation, reprise, cession, formation, reconversion…

Pour bénéficier de cet accompagnement, prenez contact avec le CREIF pour organiser un entretien avec l’un des 6 « volontaires carrière ». Vous repartirez nourri d’un échange constructif avec des pistes de réflexion et d’actions. Formation équestre ou non, initiative à concrétiser, contacts à solliciter, bilan de compétences à envisager…

plus d’info sur www.cheval-iledefrance.com

 

Le GESCA communique

Télécharger les informations sur les 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.

GESCA INFO FRANCE FEVRIER 2016

Source : GESCA

Formation SHF

La SHF organise des stages de CSO au Haras de Bory (78) pour les cavaliers de jeunes chevaux, animés par Laurent Elias.

Ces stages sont destinés aux chevaux de 4, 5 et 6 ans.

L’inscription se fait sur internet : http://www.shf.eu/inscription-cso.html

Lire le communiqué SHF :STAGES CSO 2016 – SHF

Mise en page 1

Programme des formations – Haras National des Bréviaires

Initiation au travail à pied : 21/22 janvier – 24/25 mars – 12/13 mai

Initiation à l’attelage à 1 cheval : 28 janvier, 10 mars, 27 avril, 16 juin

Poulinage et soins au nouveau né : 22 mars

Bien valoriser les prairies : 7 avril

Se dépanner en sellerie : 11/12 avril

Comportement du cheval , améliorer sa relation avec son équidé : 11/12 juin

Infos et renseignements : formations.ile-de-france@ifce.fr

Annuaire ECUS 2015

L’Annuaire Ecus 2015 et son extrait, le dépliant Chiffres clés, viennent de paraître. Produits par l’Observatoire économique et social du cheval de l’Ifce, ils dressent le bilan chiffré détaillé de la filière équine française en 2014, sous forme de tableaux et illustrations commentés.

 En résumé : en 2014, la filière équine française enregistre toujours une baisse de sa production de chevaux mais le nombre d’éleveurs se stabilise. Côté commerce de chevaux, la demande est toujours en baisse : le niveau des importations se réduit, tout comme les échanges intérieurs. Les paris hippiques régressent pour la 2è année consécutive, et la tendance est identique concernant les activités équestres. Cette activité morose s’accompagne d’une nouvelle baisse de l’effectif salarié agricole.

source : L’équipe de l’Observatoire économique et social du cheval (Ifce)

Les dossiers de l’IRDS –  Etablissements équestres franciliens  : une activité porteuse d’emplois

A la demande du Conseil du Cheval et du CRE Ile de France, l’IRDS a mené une étude sur le fonctionnement des établissements équestres franciliens et la pratique de l’équitation. Cette étude s’appuie sur une enquête spécifique auprès des établissements équestres adhérent au CREIF et sur les données fédérales.

Plus de 600 établissements permettent la pratique de l’équitation en Ile de France. Leur économie génère 144 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2600 emplois.

Lire l’enquête dans son intégralité :IRDS_32

 

La PAC s’ouvre à la filière équine

Vous êtes éleveur d’équidés, entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre
Vous pouvez bénéficier d’aides PAC !

En activité principale ou secondaire, vous utilisez des surfaces en herbe pour vos équidés ; grâce à la mobilisation de la Profession Agricole, vous pouvez désormais bénéficier d’aides PAC !
Pour en bénéficier, pensez à vous faire connaître dès que possible de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour pouvoir réaliser une déclaration PAC avant le 15 mai 2015.
Les démarches à suivre :

• La déclaration PAC, de quoi s’agit-il ?
La déclaration consiste à faire valoir vos droits à paiement en déclarant à l’administration les surfaces agricoles que vous exploitez .

• De quelles aides pouvez vous bénéficier ?
En premier lieu, un exploitant peut bénéficier des « Droits à Paiement de Base », permettant de toucher une aide pour chaque hectare agricole déclaré. Peuvent s’y ajouter un paiement vert moyennant le respect de certaines conditions d’exploitation des terres, et unesur dotation pour les 52 premiers hectares.

• Qui peut en bénéficier ?
Les détenteurs d’équidés (éleveurs, cavaliers professionnels, entraîneurs, dirigeants de centre ou ferme équestre) exploitant des surfaces en herbe et en capacité de prouver leur activité agricole en 2013.

• Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits ?
-Etre agriculteur actif (éleveur, cavalier professionnel, entraîneur, enseignant, dirigeant de centre ou ferme équestre) connu en 2013.
-Entretenir ses surfaces en herbe pour une utilisation agricole
-Se faire connaître de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avant avril 2015, pour disposer des codes d’identification (PACAGE) et des codes d’accès au site web de télé-déclaration (TelePAC).
-Faire sa déclaration PAC avant le 15 mai 2015

8éme Journée Références : Toute l’actualité économique et sociale du monde du Cheval

La 8éme journée du Réseau économique de la filière équine se tiendra le jeudi 23 avril 2015 à Paris. Co-organisée par l’IFCE, l’Institut de l’élevage, la FNC et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, cette journée s’adresse principalement aux techniciens et conseillers de la filière, aux enseignants, aux responsables professionnels et institutionnels.

 

Deux thématiques majeures, impactant le monde équin seront abordées : La gestion de la fin de vie des chevaux et l’optimisation des surfaces en herbe.

Informations & inscriptions : www.haras-nationaux.fr

AGO/AGE Conseil du Cheval d’Ile de France

Le 27 janvier dernier s’est tenu l’Assemblée Générale Ordinaire et Elective du Conseil du Cheval.

Télécharger le PV :PV AGO-AGE janvier 2015

Télécharger la liste des membres présents : Liste des présents

Télécharger la liste des administrateurs élus : Administrateurs élus 2015

Télécharger le projet de réforme des membres du Conseil du Cheval :Projet Membres et Colléges 2015

 

 

Bilan RESPE

Au 19 décembre 2014, 27 suspicions de Myopathie Atypique ont été déclarés au RESPE par les vétérinaires sentinelles : 5 cas dans le Calvados (14), 2 cas dans les Côtes-d’Armor (22), 1 cas dans le Finistère (29), 5 cas dans la Manche (50), 1 cas dans la Marne (51),1 cas en Meurthe-et-Moselle (54), 2 cas dans l’Oise (60), 4 cas dans l’Orne (61), 1 cas dans le Pas-de-Calais (62), 1 cas dans le Bas-Rhin (67), 3 cas en Seine Maritime (76) et 1 cas en Seine-et-Marne (77).

Info : www.respe.net

 

Bilan RESPE

Au 9 décembre 2014, 27 suspicions de Myopathie Atypique ont été déclarés au RESPE par les vétérinaires sentinelles : 5 cas dans le Calvados (14), 2 cas dans les Côtes-d’Armor (22), 1 cas dans le Finistère (29), 5 cas dans la Manche (50), 1 cas dans la Marne (51),1 cas en Meurthe-et-Moselle (54), 2 cas dans l’Oise (60), 4 cas dans l’Orne (61), 1 cas dans le Pas-de-Calais (62), 1 cas dans le Bas-Rhin (67), 3 cas en Seine Maritime (76) et 1 cas en Seine-et-Marne (77).

Un nouveau site Internet dédié à la MYOPATHIE ATYPIQUE est désormais disponible à l’adresse www.myopathie-atypique.be

Ce site, créé par le Service Relations extérieures et Communication de l’Université de Liège (Belgique), s’adresse aux propriétaires d’équidés ainsi qu’aux vétérinaires confrontés à des cas de myopathie atypique.

Ses objectifs ?

– diffuser les connaissances relatives à la maladie

– recenser les cas à travers le monde

– prodiguer des mesures préventives et mettre en relation les scientifiques étudiant la myopathie atypique.

Lorsque des séries cliniques se déclarent, des messages d’alerte sont affichés et sont envoyés aux différents membres du Groupe d’Alerte de la Myopathie Atypique et ce afin que les propriétaires de chevaux puissent rapidement prendre des mesures préventives.

Info : www.respe.net

 

 

Information filière – TVA

Le CREIF propose une deuxième intervention du GHN en Ile de France. Cette réunion d’information portera sur la mise en place ou la vérification de vos nouveaux tarifs d’après les nouvelles dispositions fiscales publiée au BOI du 31.01.2014.

De plus, si vous êtes adhérents au GHN, vous aurez la possibilité d’étudier vos cas particuliers et recevoir des conseils personnalisés à l’issue de la réunion.

La réunion sera animée par Jean-Marie Laurent, Directeur du GHN qui a succédé à Louis Sagot.

Jeudi 13 novembre à 10h00 au Haras National des Bréviaires (78)

Inscription : www.cheval-iledefrance.com

AGO Conseil du Cheval d’Ile de France

L’AGO  du Conseil du Cheval d’Ile de France s’est tenue le 6 mars dernier au siège du CC Ile de France.

Télécharger le PV de l’AG : PV AG Mars 2014

 

TVA – Réunion publique

Suite à la réunion publique sur la TVA qui s’est tenue à l’hippodrome de Maisons-Laffitte le lundi 17 mars dernier, téléchargez ci-dessous le document remis par le GHN

Taux-de-TVA

 

7éme journée du réseau Références

Mardi 4 février dernier à Paris, s’est tenue la 7éme journée du réseau Références sur le thème « Optimiser ses pratiques pour s’adapter à la conjoncture en production équine ».

Télécharger le compte rendu de la journée CR 7è journée du réseau REFErences

 

TVA – Réunion publique

Le CREIF a soutenu de bout en bout le combat contre l’Equitaxe, jusqu’à la publication de l’instruction fiscale, le 31 janvier de cette année. Vous retrouverez toute la documentation relative à cette affaire sur notre site internet et celui du CREIF www.cheval-iledefrance.com .
Les dispositions contenues dans cette instruction ne constituent pas une solution satisfaisante sur le long terme, elles sont néanmoins acceptables dans la mesure où elles permettent d’aboutir à un taux moyen de 10% en attendant l’élaboration d’une solution plus durable.
Cette instruction fiscale un rien alambiquée n’est pas particulièrement aisée à interpréter, c’est pourquoi le CREIF organise, avec le concours du GHN, une réunion d’information concernant la mise en œuvre des nouveaux taux de TVA.
Nous vous attendrons donc le lundi 17 mars à partir de 11h30 autour d’un buffet campagnard et commencerons la réunion vers 13h00. Le choix du lieu d’organisation de cette rencontre dépendant  du nombre d’inscrits, il vous sera indiqué ultérieurement.
Merci de nous indiquer votre participation au plus vite en vous inscrivant sur le site www.cheval-iledefrance.com.

François LUCAS

Président du CREIF

Président du CC Ile de France

 

Bilan RESPE
En date du 20 décembre 2013, le RESPE a recensé 78 suspicions de Myopathie atypique dans les différents départements dont  6 cas en Seine-et-Marne (77), 1 cas dans les Yvelines (78),  et 5 cas dans le Val-d’Oise (95).

Cette information corrobore le message ci-après provenant de l’AMAG.
AUTOMNE 2013 – A la date du 20 décembre 2013, 415 cas compatibles avec le diagnostic de myopathie atypique ont été communiqués à la Faculté de Médecine vétérinaire de Liège et au RESPE.  Ces cas ont été recensés en Belgique (168 cas), en France (97 cas), en Grande Bretagne (51 cas), aux Pays-Bas (22 cas), Suisse (13 cas) République Tchèque (11 cas), Irlande (2 cas) et en Allemagne (51 cas).

« Vous aider à protéger vos chevaux de la myopathie atypique, établir un système d’alerte efficace, prévenir la toxicité des prairies et trouver un remède contre cette myopathie mortelle sont les missions que nous nous sommes fixés. Pour les réaliser, nous avons besoin de votre aide : actuellement, la recherche sur la myopathie atypique n’est pas subventionnée ! Le suivi de nos actions dépend entièrement de la générosité de nos donateurs.  Nous lançons dès aujourd’hui le SAMARATHON »

OBJECTIFS :
Subventionner un chercheur à temps plein pendant 3 ans
Assurer la collecte et l’analyse des échantillons nécessaires à la recherche
Effectuer des études de laboratoire pour tester l’efficacité de remèdes potentiels

Invitez vos contacts du milieu équestre à soutenir la recherche en effectuant un don via le site officiel géré par des chercheurs de l’Université de Liège : http://www.myopathieatypique.fr/dons/

 

 

EQUITAXE
Communiqué concernant la TVA des centres équestres
Bien que nous continuons à contester les propositions gouvernementales, il convient de considérer que les contrats signés avant le 31 décembre 2013 pour des prestations valables durant l’année 2014 seront assujetties au taux de 7%.

 

 

Salon de la Gestion des Entreprises Cheval

La Filière Cheval se mobilise sous la bannière GESCA pour mettre en place le deuxième Salon sur la Gestion des Entreprises du Cheval, aspects économiques, fiscaux, sociaux, juridiques, techniques et technologique.

Le salon aura lieu le mardi 16 décembre 2013 de 10h à 17h sur Hippodrome Paris Vincennes, route de la Ferme 75012 Paris , 37 experts spécialistes du Secteur Cheval seront à votre écoute dans les différents pôles : du  Ministère de l’Agriculture de la CMSA et la MSA 75, des Chambres d ’Agriculture. et  la FFE, l’ IFCE, de  FRANCE GALOP, de la SECF, de la  FCC, du  SEDJ, le SEPT, le SYNDICAT DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE SANG et de l’AFASEC, des cabinets d’Avocats, Experts Comptable, de Fiscaliste, de d’Assureurs,

Le salon sera clôturé par un débat à 17h30

Thème des débats :

-Notion d’établissement stable en France  pour des non-résidents  propriétaires ou éleveurs sans sol.

-Eleveur propriétaire sans sol  professionnel ou non, insécurité en matière de TVA et d’IRPP.

-Fiscalité des centres équestres : statuts des entreprises et statut des personnes physiques : les limites de l’exonération de TVA

Inscription obligatoire

Renseignement 01 45 99 02 36 / 06 70 56 64 53  mail gesca1@orange.fr

Site www.femmechevalpassion.com

 

 

Toute la France à Paris le dimanche 24 novembre – Non à l’EQUI-TAXE

Manifestation nationale ce dimanche 24 novembre.
Une conférence de presse sur ce thème se tiendra jeudi 21 novembre au Salon de l’Aéro Club de France – Paris 16.
Renseignement et informations sur www.cheval-iledefrance.com

 

TVA !

Notre mobilisation contre l’Equitaxe se poursuit. Une vidéo résumant l’analyse juridique de Monsieur Ravailhe, expert européen a été réalisée. Ne manquez pas de la diffuser le plus largement possible via les réseaux sociaux grâce à l’adresse ci-après :  http://www.dailymotion.com/video/x17oo9c_l-equitation-en-peril-actualites-tva_sport

De nouveau l’équitation est en péril avec une hausse de la TVA de 7 à 20%.
Vous trouverez ci dessous l’argumentaire du GHN destinés à ceux qui contestent la hausse de la TVA.
Pour dire NON à la TVA à 20% pour le sport, NON à la faillite de 2000 centres équestres, NON à la mise au chômage de 6000 salariés et NON à l’euthanasie de 80000 chevaux, nous avons besoin de vous.
Télécharger l’argumentaire du GHN

Télécharger le dernier communiqué du GHN

 

Communiqué du GHN:

L’annonce de la décision du gouvernement, sans aucune concertation et dans le reniement de sa parole, visant à céder aux injonctions présumées de la Commission européenne en vue de modifier à la hausse le taux de TVA appliqué aux activités équestres est inacceptable.

Cette décision est :

non-fondée : A aucun moment, la Cour de justice ne s’est prononcée sur le taux de TVA appliqué aux activités des centres équestres. La France, par la voix du gouvernement, s’était engagée à défendre la filière équestre sur la base de fondements juridiques et politiques bien établis et cela jusqu’au bout d’une procédure en justice. La pirouette actuelle du gouvernement est incompréhensible.

lâche : Le gouvernement a annoncé ce revirement à la filière équestre à peine quelques heures avant de proposer un amendement en catimini à l’Assemblée nationale. Ainsi, il trahit la confiance accordée par la filière équestre en 2012 comme sa parole de défendre une des économies – du sport et du loisir – les plus importantes en France. Au-delà, le gouvernement montre une faiblesse intolérable qui affecte sa capacité à valoriser la filière équestre dans l’Union européenne.

incohérente : « Le cheval n’est pas une niche fiscale » mais une ressource économique pour les territoires. En exigeant un changement de taux de TVA, le gouvernement et la Commission européenne anéantissent des entreprises et des emplois. Ils portent atteinte aux stratégies qu’ils ont eux-mêmes voulues pour le développement économique, social et rural.

En conséquence, nous en appelons au Président de la république pour qu’en urgence :

le gouvernement revienne sur sa décision ; s’ouvre une concertation ministérielle sur l’avenir de la filière équestre ; le gouvernement défende auprès de l’Union européenne les intérêts économiques d’entreprises françaises ainsi que le droit à un accès à un sport populaire pour des millions de Français ; que la Commission européenne initie une modification de la directive TVA afin de sécuriser les activités équestres et cela sans attendre une nouvelle directive.

Source : ghn.com.fr

Défilé de Paris – Un évènement unique

RDV le 24 novembre 2013 avec plus de 200 chevaux et attelages au cœur de Paris pour célébrer l’ouverture du salon du cheval.

Comité d’organisation : Salon du Cheval de Paris, CENECA, CREIF

Renseignements : www.Cheval-iledefrance.com

 

 

Salon du Cheval de Paris Nord Villepinte

Le salon du cheval se tiendra au Parc des Expositions Paris Nord Villepinte du 30 novembre au 8 décembre 2013.

Les journées du Complet et des courses – 16&17 novembre 2013

Télécharger l’affiche : Affiche_JCC2013

Télécharger le programme de la journée : Programme_JCC2013

 

Ecotaxe Poids Lourds

Source & informations : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/

Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou éco-taxe) doit s’appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national. La mise en œuvre de la TPL devrait intervenir en octobre 2013 (dans l’attente de la publication du texte réglementaire).

Sont soumis à la taxe les véhicules de transport routier de marchandises :

  • ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes,
  • qui utilisent le réseau routier non soumis à péage,
  • qu’ils soient immatriculés en France ou pas.

Cela concerne tout type de véhicule qui atteint le tonnage taxable : véhicule tracteur de remorque ou semi-remorque, benne, bétonnière, porte-conteneur, citerne, porte-voitures, fourgon bâché, etc.)La TPL est due solidairement par le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises.

Réseau taxable

Le réseau routier soumis à la TPL comprend :

  • les autoroutes et routes nationales non payantes (réseau non concédé, ce qui exclut les autoroutes à péage concédées),
  • les routes départementales ou communales pouvant être impactées par un report significatif de trafic.

Il est découpé en sections de tarification (de 5 km maximum). Chaque section comprend un point de tarification. La TPL est exigible à chaque fois que le véhicule le franchit.

Montant et calcul

Le montant de la TPL est progressif et dépend à la fois de la taille et de l’âge du véhicule.

Son taux, calculé par kilomètre parcouru, varie en fonction du nombre d’essieux et du poids total autorisé en charge (PTAC).

Le taux est aussi modulé en fonction du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée.

Par ailleurs, une réduction de 10 % s’applique au redevable abonné à un service de télépéage.

Démarches et paiement

Le prélèvement de la taxe est effectué par un système de péage immatériel : les routes taxables sont équipées de portiques de détection (environ tous les 4 km).

Les véhicules doivent être dotés de boîtiers GPS qui déclencheront automatiquement les portiques à chaque passage.

Sanctions

En cas d’infraction (absence d’équipement embarqué, par exemple), le redevable de la taxe :

  • doit payer la taxe (elle est doublée en cas de répétition du manquement),
  • s’expose à une amende de 750 € maximum.

 

SOS TVA !

Source www.ghn.com/http://www.la-campagne-des-insurges.fr/

Veuillez trouver ici la réponse du Ministre des Finances en date du 25 octobre 2012 à la question écrite de la Député PS Madame Sandrine HUREL datée du 11 septembre 2012 concernant le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.

Si cette réponse peut générer de l’optimisme, il convient malgré tout de demeurer vigilant et de maintenir la pression sur les autorités compétentes.

C’est pourquoi la FFE, le CREIF et le GHN organisent une manifestation équestre dans Paris le dimanche 16 décembre 2012 de 10 à 13h sur la base du même itinéraire que celui réalisé dimanche dernier avec 200 chevaux, poneys et attelages sur une boucle de 20km.

Les sympathisants piétons et cavaliers sans monture seront les bienvenus !

 

Texte de la question

Mme Sandrine Hurel attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le champ d’application du tauxréduit de TVA (7 %) à la filière équine. Par un arrêt rendu le 8 mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne(CJUE) a remis en cause la validité du dispositif historiquement appliqué par la France afin de permettre l’applicationd’un taux réduit de TVA aux activités des centres équestres, fondé sur leur caractère agricole. Anticipant cette décision,un dispositif alternatif a été mis en place, après consultation de la Commission européenne, dans le cadre de la loi definances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011, en vue de préserver l’accessibilité du plus grand nombre auxactivités équestres et d’assurer la pérennité de l’activité et de l’emploi au sein des centres équestres. Dans le cadre dece nouveau dispositif, l’article 279 B nouveau du code général des impôts soumet au taux réduit de 7 % lessexiesprestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutesinstallations agricoles nécessaires à cet effet. Une instruction en date du 8 février 2012 a précisé les activités descentres équestres qui entrent dans le champ du taux réduit de TVA, intégrant notamment les activités d’enseignement,d’animation et d’encadrement de l’équitation telles que définies à l’article L. 212-1 du code du sport. Le 30 mai 2012, laCommission européenne a demandé aux autorités fiscales françaises de revoir le nouveau dispositif en application dela décision de la CJUE précitée, relevant en particulier que les cours d’équitation ne pouvaient bénéficier du taux réduitde TVA. Elle souhaite donc connaître les positions que le Gouvernement entend défendre devant la Commissioneuropéenne pour garantir un dispositif fiscal qui soit juridiquement conforme au droit européen et qui permette d’assurerl’accessibilité de la pratique de l’équitation au plus grand nombre et la préservation des emplois qui en découlent.

 

Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour a jugé qu’en appliquant le taux réduit de TVA aux opérations relatives auxchevaux non destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, laRépublique française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directivecommunautaire de 2006 en matière de TVA. Tirant les conséquences de cette décision, le taux réduit de la TVA serasupprimé à compter du 1er janvier 2013 pour les gains de course et la vente de chevaux, à l’exception de ceux destinésà la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage…). Toutefois, une disposition spécifiquea été introduite dans le code général des impôts depuis le 1er janvier 2012, par transposition de la faculté ouverte par ladirective communautaire de TVA de 2006, de façon à continuer d’appliquer le taux réduit de la TVA à des prestationscorrespondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives. Il n’est pas envisagé desupprimer cette disposition qui permet d’appliquer le taux réduit notamment aux activités des centres équestres, la Courde justice de l’Union européenne ne s’étant pas prononcée sur ce dispositif.

Source www.cheval-iledefrance.com

Dossier TVA, L’équitation en Péril

L’équitation est menacée par un changement éventuel de fiscalité…

Une TVA à 19,6% au lieu de 5,5% sur la vente de chevaux avec risque d’extension sur les activités équestres.

Or comment survivre à une telle disposition quand on sait que le résultat fiscal annuel moyen des centres équestres est de 11% du chiffre d’affaire.

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger :

La proposition de la FFE

Le dépliant explicatif

Le dossier de presse de la FFE

L’enquête Fival-TNS Sofres 2007

L’enquête BVA du 15 juin 2011

L’indicateur économique de la profession

Les statistiques nationales de la FFE

 

Taux de TVA réduit : 7% applicable au 1er janvier 2012
Le Sénat a adopté l’article 5 du projet de loi de finances incluant l’amendement approuvé par l’Assemblée Nationale portant sur le maintien du taux réduit de TVA. Pour rappel ce projet était porté à l’origine par le collectif l’équitation en péril avec le soutien total du CRE Ile de France et du Conseil du Cheval IDF par l’intermédiare de son Président, François Lucas.