Ce rapport illustre les sept missions définies par le COP 2023-2027 de l’établissement signé en…
Transport : FIMO et FCO
Depuis le 10 septembre 2012, les conducteurs ayant obtenu leur permis C ou EC avant le 10 septembre 2009 ont l’obligation de passer la FCO : formation continue obligatoire.
Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 10 septembre 2009, la FCO vient en complément de la FIMO. La FCO est un stage sur les obligations en matière d’hygiène et de sécurité en matière de transport routier, elle doit être renouvelée tous les 5 ans. La durée de la formation est de cinq jours fractionnables.
Dérogation à l’obligation de formation
L’ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 instaure des dérogations, applicables aux établissements équestres.