Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans votre structure. C’est une aide individuelle, incessible, non sécable à usage unique mise en place par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques pour la première fois lors de la rentrée 2021, le Pass Sport est reconduit pour la rentrée 2022. 1 058 000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport pour la saison 2021-2022.

Quels sont vos cavaliers concernés ?
Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus),
Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans),
Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans),
Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.

Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Quelle est la période d’inscription pour les cavaliers ?
Le dispositif est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2022.

Quel est le rôle de ma structure dans ce dispositif ?
Le club s’engage à ne pas augmenter ses tarifs en contrepartie de l’aide possible, votre structure déduit directement du coût de l’adhésion et/ou de la licence la valeur du Pass’sport, soit 50 € et ne fait payer à la famille que le reste à charge.

Comment me faire rembourser ?
Il vous appartient de déclarer, au fur et à mesure, l’entrée des jeunes dans le dispositif Pass’sport via le dispositif particulier Pass’Sport dans le Compte Asso (LCA) à partir de fin août.

Comment être sûr au moment de l’inscription que la personne a droit au Pass Sport ?
Chaque allocataire reçoit, en juillet-aout (septembre-octobre pour les étudiants boursiers) un mail du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques transmettant un code individuel Pass’Sport par jeune éligible.
Ce code doit vous être transmis pour appliquer la déduction immédiate de 50 €. Il s’agit d’un code individuel et incessible. Le nom du bénéficiaire est affiché avec son code personnel.

Quels justificatifs dois-je accepter ?
Pour que vous puissiez lui appliquer la réduction de 50 €, le bénéficiaire doit vous transmettre son code Pass’Sport qu’il aura reçu par email.

Comment savoir si le Pass’Sport saisi me sera bien remboursé ?
Lors de la saisie du code vous verrez le nom du jeune s’afficher. Il vous appartient de vérifier qu’il s’agit bien de votre adhérent et que ce code n’est pas celui d’une autre personne (de la fratrie par exemple).
Si lors de la saisie vous avez un message disant que ce code n’existe pas, attention il s’agit surement d’un faux, demandez à la famille le complément de 50 €. Si lors de la saisie vous avez un message disant que ce code est déjà utilisé, c’est que le jeune a déjà utilisé son Pass’Sport dans une autre structure qui en a déjà demandé le remboursement. Demandez alors à la famille le complément de 50 €.

Les inscriptions sont déjà en cours et la personne n’a pas encore reçu son code Pass’Sport que faire ?
Le plus simple est d’appliquer la déduction de 50 € contre la remise d’un chèque de caution. Dès réception des codes vous pourrez restituer le chèque contre la transmission par le bénéficiaire de son code Pass’Sport, ou à défaut procéder à l’encaissement du chèque.

Comment puis-je être sûr que je serai remboursé ?
Dès lors que votre structure est éligible et que vos adhérents le sont (voir plus haut) vous avez la garantie d’être remboursé des demandes de Pass saisies via votre espace sur Le Compte Asso (LCA). Vous devez déduire les 50 € à l’inscription. Lors de la première édition, des retards de paiement ont été observés. Le GHN a accompagné chaque dirigeant en difficulté et nous n’avons à déplorer aucun refus définitif de paiement.

Le cout de l’inscription annuelle est inférieur à 50 € que faire ?
Le Pass’sport vous sera malgré tout remboursé 50 € et vous n’êtes pas tenu de rembourser le delta à la famille. Par contre vous vous engagez à une contrepartie directe et individuelle au bénéfice du jeune. Celle-ci peut prendre diverses formes…

Comment obtenir un justificatif de paiement ?
Dans votre espace sur Le Compte Asso (LCA) vous aurez la possibilité d’extraire un justificatif de remboursement de vos pass en temps réel (ne sortiront que le nombre de pass remboursés à date).

Source GHN

Une des mesures phares de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Cf. actualité GHN du 2 décembre 2021) a consisté en la mise en place d’un certificat de détention pour les équidés et les animaux de compagnie.

Pour rappel, la loi prévoyait qu’à compter du 1er décembre 2022, toute personne souhaitant détenir un équidé devra attester de ses connaissances relatives aux besoins spécifiques de l’espèce.
Finalement l’entrée en vigueur de cette obligation se fait au 31 décembre 2022.

Le décret du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale vient apporter davantage de précisions sur cette attestation de détenteur mais ne répond pas encore à toutes les interrogations que le texte initial a pu susciter lors de sa publication.

Les apports du décret du 18 juillet 2022:
Le texte insère l’article D214-37-1 dans le Code rural et de la pêche maritime qui précise les conditions requises pour attester de ses connaissances des besoins des équidés. Deux catégories de détenteurs sont à distinguer :

Les détenteurs à titre professionnel :
La personne qui est en contact direct avec un équidé dans le cadre de son activité professionnelle (enseignant, soigneur, éleveur, cavalier professionnel …) peut attester de ses connaissances en justifiant :

D’une expérience professionnelle au contact direct des équidés, d’une durée minimale de dix-huit mois au moment de l’acquisition,
De la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.

Les détenteurs à titre particulier :
Tout détenteur d’équidé sans activité professionnelle se rattachant à cette détention doit justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine (déterminés par le ministère de l’agriculture) ou par un vétérinaire.

Quelles connaissances seront demandées pour obtenir le certificat ?
Le décret énumère trois thématiques de connaissances à avoir pour le détenteur :

Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, y compris en cours de transport, en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ;
Les obligations relatives à la traçabilité et à l’identification de l’animal ainsi qu’aux conditions de transport ;
Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’équidé.

Des questions en suspens
Le décret du 18 juillet 2022 renvoie à un arrêté du ministre de l’agriculture pour définir les diplômes, titres et certificats qui permettent à un professionnel de justifier de ses connaissances. Le Groupement Hippique National veillera à ce que l’ensemble des diplômes délivrés par les différents ministères, les titres fédéraux et les certificats de la branche professionnelle (CPNE-EE) soient considérés comme permettant de justifier de ses connaissances.

Quid des professionnels qui n’ont pas 18 mois d’expérience ni de diplôme professionnel (personnel autre qu’enseignants et animateurs)? Devront ils dans ce cas obtenir le certificat de connaissances alors que le décret ne le prévoit pas?

Une personne titulaire d’un diplôme mais détenant son équidé à titre personnel sera t-elle concernée ?

La distinction entre détenteur et propriétaire reste floue. Le propriétaire n’étant pas toujours détenteur et dans ce cas, sera-t-il possible pour un propriétaire non détenteur de s’exonérer du certificat?

Le décret renvoie également à un futur arrêté pour déterminer les organisations professionnelles de la filière équine habilitées à délivrer le certificat sans laisser transparaître celles qui auront l’agrément ministériel pour le faire alors que le décret laisse entendre que tout vétérinaire sera en mesure de le faire.

Le contenu précis et les modalités de validation de ce certificat restent également à définir. Les sanctions encourues ainsi que les autorités compétentes pour mener des contrôles ne sont pas non plus précisé dans ce décret.

Pour consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056772

Source GHN

Les finales nationales du concours des meilleurs apprentis de France se sont déroulées début juillet à Chantilly.

Voici les noms des médaillés d’or et leurs organismes de formation.

Félicitation à notre médaillé francilien dans la catégorie lad driver

Lad driver/jockey:

Noa Deshors – AFASEC Grosbois  IDF

Alice Perocheau – AFASEC Graignes

Thibault Boichon – MFR Mornand en Forez

Lou Ann Lecocq – AFASEC Graignes

Palefrenier-soigneur:

Emeric Spanoudakis – MFR Fonteveille,

Leïa Pécheur – MFR de Questembert

Margot Blin – CFA Agricampus Laval

Nina Personeni – LEGTA Mancy

Enseignant d’équitation:

Abigaïl Maisonneuve – IFCE Saumur

Angeline Pesteil – Village équestre de Conches

Cavaliers d’entraînement:

Quentin Defontaine – CFA Agricampus Laval

Mathilde Cabal – AFASEC de Cabriès

Martin Protti – AFASEC Mont de Marsan

Sellier harnacheur :

Camille Pierson – IFCE Le Pin

Source IFCE