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COVID-19

Point sur les mesures nationales et régionales

LES OBSERVATOIRES ÉCONOMIQUES RÉGIONAUX sont relancés pour chiffrer L’IMPACT DU CONFINEMENT sur AVRIL 2020 !

La Fédération nationale des Conseils des Chevaux a mis en place dès les premiers jours d’avril 2020 une enquête économique auprès des professionnels de la filière équine afin de constituer un dossier d’impact de la crise du Covid19, indispensable pour les Conseils Régionaux, les chambres d’agriculture et les services de la DRAAF.

Vous pouvez consulter l’étude diffusée sur les résultats du mois de mars 2020 en cliquant ici. Elle a été diffusée aux collectivités régionales mais également aux parlementaires et auprès des ministères de tutelle.

Les professionnels recensés vont recevoir par e-mail une relance, leur permettant d’actualiser leurs informations économiques pour le mois d’avril.

L’objectif est d’analyser le plus finement possible l’impact de la crise sanitaire sur les activités de l’ensemble des professionnels de la filière équine et pendant toute la durée de cette crise, afin d’argumenter la mise en place des programmes de solidarité en faveur des entreprises les plus impactées puis de préparer des plans de relance de l’activité de la filière tant au niveau régional que national.

Si vous n’avez pas reçu un lien vers votre fiche observatoire le 13 mai entre 9 heures et midi (vérifiez sur toutes vos boîtes mail et dans vos spam!) alors que vous êtes un acteur professionnel, vous pouvez en demander l’envoi directement auprès de votre Conseil des Chevaux régional en cliquant sur le logo de votre région sur la page suivante en cliquant ici.

 

Fonds de solidarité de l’État reconduit pour mai 2020

Un nouveau décret du 12 mai a modifié le dispositif du fonds de solidarité, en voici le détail :

La demande du fonds a été étendue pour le mois de mai. Les demandeurs auront jusqu’au 30 juin 2020 pour saisir en ligne les éléments. Pour rappel, les demandes sont ouvertes pour le mois d’avril depuis le 1er mai, et ce jusqu’au 31 mai 2020. La date limite pour la demande du mois de mars a été repoussée au 15 mai.

Les associations ne sont éligibles au fonds que si elles sont soumises aux impôts commerciaux, ou, si elles emploient un salarié.

Par ailleurs, les dons et subventions ne seront pas pris en compte pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes.

L’aide complémentaire versée par les régions est désormais élargie aux entreprises sans salarié qui ont été frappées par l’obligation de fermeture. Elles devront également avoir constaté un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos de plus de 8 000 €.

À compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds est étendu aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.

Nous vous avions annoncé dans la Lettre ressources n° 116 que le Projet de loi de finances Rectificative prévoyait que les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité seraient exonérées d’impôts sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Source FFE

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